Avis juridique
Avis juridique
Docvera est un logiciel de soutien aux flux de travail, aux dossiers et aux communications. Ce n'est pas un cabinet d'avocats, une pratique RCIC ni un service de conseils juridiques.
Dernière mise à jour 18 mars 2026
Aucun conseil juridique
Docvera ne fournit aucun conseil juridique, en immigration, réglementaire ou professionnel. Rien sur le site, dans le produit ou dans les communications de soutien ne doit être interprété comme un conseil juridique, une représentation ou un substitut au jugement professionnel.
Aucune relation professionnelle-client avec Docvera
L'utilisation de Docvera ne crée aucune relation avocat-client, consultant-client, fiduciaire ou autre relation de conseil professionnel entre Docvera et un utilisateur, client ou visiteur du site.
Aucune garantie de résultat, dépôt ou acceptation
Docvera ne garantit pas l'approbation d'un visa ou permis, l'issue d'un dossier, le succès d'un dépôt, le calendrier d'une soumission, l'exactitude des données ni la conformité réglementaire.
Responsabilité de l'utilisateur
Les cabinets et consultants demeurent responsables de l'accueil client, du jugement professionnel, de la conformité légale, de l'exactitude des dossiers, des échéances, de la révision documentaire, des pratiques de consentement, des communications et de toute décision de dépôt ou de représentation.
Les clients demeurent responsables de la révision des renseignements qu'ils soumettent, de la protection de leurs comptes courriel et appareils, et de l'utilisation des liens sécurisés les plus récents fournis par leur consultant.
Communications et accès au portail
Le courriel et WhatsApp sont utilisés pour livrer des notifications et des liens d'accès. Ces canaux peuvent être retardés, filtrés, transférés, interceptés ou consultés par une personne autre que le destinataire visé.
Dépendances envers des tiers
Docvera dépend de fournisseurs tiers tels que Clerk, Amazon Web Services, Neon, Vercel, Resend, Twilio, WhatsApp et Calendly.
Révision juridique indépendante
Si vous évaluez Docvera pour une pratique professionnelle réglementée, vous devriez examiner vos obligations de façon indépendante et obtenir les conseils juridiques, de confidentialité ou de conformité appropriés pour votre territoire et votre modèle de pratique.