Conditions d'utilisation

Acceptation et admissibilité

En accédant à Docvera ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions, notre politique de confidentialité et nos autres politiques affichées. Vous ne pouvez utiliser le service que si vous avez l'autorité requise pour vous-même ou au nom de l'organisation qui utilise la plateforme.

Le service

Docvera fournit un logiciel de gestion de dossiers, de suivi des échéances, de collecte de documents, d'accès au portail client, de soutien aux communications et de fonctions connexes pour les pratiques d'immigration. Les fonctionnalités peuvent changer, évoluer ou être retirées au fil du temps.

Docvera est une plateforme logicielle uniquement. Elle ne fournit aucun conseil juridique, aucune représentation professionnelle ni aucun résultat garanti.

Comptes, espaces de travail et accès

L'accès à l'espace de travail est contrôlé au moyen de comptes utilisateurs, d'invitations, de statuts d'accès et de limites de forfait. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vous assurer que seuls des utilisateurs autorisés accèdent à votre espace de travail.

Données client

Vous demeurez responsable des données que vous ou votre organisation soumettez à Docvera, y compris les dossiers, notes, échéances, documents, coordonnées clients et communications lancées par la plateforme.

Utilisation acceptable

• Utiliser le service uniquement à des fins légales et autorisées.
• Ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès ou l'isolation entre locataires.
• Ne pas téléverser de logiciel malveillant, code d'exploitation ou contenu nuisible.
• Ne pas utiliser le service pour envoyer des communications non autorisées, trompeuses ou illégales.
• Ne pas nuire au fonctionnement de la plateforme, abuser des limites de débit ni tenter de rétroconcevoir le service sauf si la loi le permet expressément.

Services tiers

Docvera dépend de fournisseurs tiers tels que Clerk, Amazon Web Services, Neon, Vercel, Resend, Twilio, WhatsApp et Calendly. L'utilisation de Docvera peut donc dépendre de services externes, de réseaux et de politiques de fournisseurs hors de notre contrôle direct.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Docvera est fourni "tel quel" et "selon disponibilité".

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de Docvera pour toute réclamation découlant du service ou s'y rapportant n'excédera pas les montants payés à Docvera pour le service pertinent pendant les douze mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA si aucun montant n'a été payé.