Politique de confidentialité

Portée et rôles

Docvera fournit la gestion des dossiers, le suivi des échéances, la collecte de documents, l'accès au portail client et les communications connexes pour les pratiques d'immigration. Dans la plupart des cas, le cabinet ou le consultant qui utilise Docvera décide des renseignements clients collectés et de leur utilisation.

Si vous êtes client d'un cabinet qui utilise Docvera et souhaitez accéder à des renseignements de dossier, les corriger ou les supprimer, vous devriez d'abord communiquer avec votre consultant ou votre cabinet.

Renseignements que nous recueillons ou traitons

• Renseignements de compte et d'espace de travail, comme les noms, adresses courriel, identifiants utilisateurs, enregistrements de locataire, invitations et statut de forfait.
• Renseignements sur les dossiers et les clients saisis par les utilisateurs, comme les noms des clients, coordonnées, type de dossier, échéances, notes et éléments de liste de contrôle.
• Documents téléversés sur la plateforme, métadonnées de fichiers, paramètres de partage et événements de téléversement ou de téléchargement.
• Métadonnées de communication comme les tentatives de livraison par courriel, le statut de livraison WhatsApp, le type de message, les horodatages et les références de dossier ou d'espace de travail.
• Renseignements techniques et de sécurité comme certaines données de requête, les événements d'authentification, les données du navigateur et les journaux applicatifs.

Utilisation des renseignements

Nous ne vendons pas les données de dossier ou de client, et nous n'utilisons pas le contenu des dossiers ou documents à des fins publicitaires.

• Exploiter et sécuriser le service Docvera.
• Authentifier les utilisateurs et fournir l'accès à l'espace de travail ou au portail client.
• Acheminer les invitations, mises à jour, notifications de documents et rappels d'échéance.
• Conserver les enregistrements nécessaires au dépannage, à la prévention des abus, au soutien et à la conformité légale.

Communications et accès au portail client

Docvera envoie des courriels transactionnels et, lorsqu'ils sont activés, des notifications WhatsApp sortantes. Ces messages peuvent inclure des liens d'accès sécurisés vers le portail client.

Les utilisateurs sont responsables de l'envoi de communications aux bonnes coordonnées et d'utiliser la plateforme conformément à leurs obligations légales et professionnelles.

Fournisseurs tiers

• Clerk pour l'authentification et la gestion des comptes.
• Amazon Web Services pour le stockage documentaire et l'infrastructure infonuagique connexe.
• Neon pour l'hébergement géré de la base de données PostgreSQL.
• Vercel pour l'hébergement, le déploiement et la livraison de l'application.
• Resend pour l'envoi de courriels transactionnels.
• Twilio et WhatsApp pour les envois WhatsApp sortants.
• Calendly lorsque vous réservez une démonstration depuis le site public.
• Vercel Analytics pour l'analyse de haut niveau de l'utilisation du site, si activé.

Traitement transfrontalier

Selon les services utilisés, l'information peut être stockée ou traitée au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres territoires utilisés par nos fournisseurs de services.

Conservation et suppression

Nous conservons l'information aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, maintenir des registres raisonnables de sécurité et d'affaires, respecter les obligations légales, résoudre les différends et faire respecter les ententes.

Certains enregistrements, notamment les journaux, événements d'audit et sauvegardes, peuvent subsister pendant une période après une demande active de suppression.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements traités par Docvera. Aucun système n'est totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ni une disponibilité ininterrompue.

Vos choix et vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez avoir des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de restriction relatifs à des renseignements personnels.

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour cette politique à l'occasion. Les questions peuvent être envoyées à support@docvera.app.